Plan d'immigration du PQ : ce que ça pourrait changer pour le PSTQ et le PEQ

Le Parti Québécois a publié un plan d'immigration. Ce n'est pas une règle en vigueur, ni une annonce du ministère de l'Immigration. C'est la position d'un parti, présentée par son chef Paul St-Pierre Plamondon.

Le PSTQ et le PEQ continuent de fonctionner selon les règles actuelles du gouvernement du Québec. Rien dans ce plan ne ferme ces programmes aujourd'hui.

Ce texte résume d'abord ce que le PQ a réellement écrit. Il indique ensuite, de façon prudente, ce que cette orientation impliquerait pour le PSTQ et le PEQ si un gouvernement péquiste l'appliquait. Le parti ne nomme pas le PSTQ dans son document : il parle encore du PRTQ, le programme que le PSTQ a remplacé.

Sources : Parti Québécois — Plan en immigration ; Parti Québécois — Un Québec libre de ses choix : pour un modèle viable en immigration ; Québec.ca — Invitation au PSTQ.

Ce que le PQ a publié

Le plan, intitulé Un Québec libre de ses choix : pour un modèle viable en immigration, a été présenté le 28 octobre 2024. PSPP le décrit comme une réponse à ce qu'il appelle une situation urgente : un modèle d'immigration imposé, selon lui, sans le consentement du Québec, avec des effets sur le français, les services publics, le logement et l'égalité des chances.

Sources : Parti Québécois — communiqué du 28 octobre 2024 ; Parti Québécois — Plan en immigration.

Les orientations principales sont les suivantes :

fixer l'immigration permanente à environ 35 000 nouveaux résidents permanents par an ;
réduire l'immigration temporaire vers 250 000 à 300 000 résidents non permanents en quatre ans ;
décréter un moratoire sur l'immigration économique permanente provenant de l'extérieur du Québec, afin de sélectionner les permanents parmi les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires déjà ici ;
traiter plus rapidement la réunification familiale pour les conjoints et les enfants ;
resserrer les critères des travailleurs étrangers temporaires, tout en reconnaissant la dépendance du milieu agricole ;
exiger un français plus élevé : niveau intermédiaire à l'entrée, intermédiaire à avancé ensuite ;
viser environ 40 000 travailleurs issus du Programme des travailleurs étrangers temporaires, avec des permis régionaux et sectoriels plutôt que liés à un seul employeur ;
viser environ 50 000 étudiants internationaux ;
jusqu'à l'indépendance, accueillir des demandeurs d'asile selon le poids démographique du Québec dans le Canada, soit 22 %.

Sources : Parti Québécois — Plan en immigration ; Parti Québécois — communiqué du 28 octobre 2024.

Dans une entrevue à La Presse, PSPP a précisé que le moratoire viserait le principal canal d'immigration économique permanente alors en place, le PRTQ. Plutôt que d'offrir ces places à des personnes à l'étranger, le PQ dit vouloir les réserver aux temporaires déjà au Québec. Il a aussi indiqué que les critères seraient rehaussés, que les métiers « sous tension » seraient priorisés, et qu'une part importante des travailleurs temporaires pourraient ne pas satisfaire ces conditions.

Source : La Presse — Le PQ propose un moratoire sur l'arrivée d'immigrants économiques, Vincent Larin, 24 octobre 2024.

Ce que cela n'est pas

Le plan ne dit pas que le PSTQ est aboli. Il ne dit pas que le PEQ est aboli. Il ne crée aucun droit, ni aucun refus, pour un dossier déjà déposé.

Depuis la publication de ce document, le cadre québécois a changé : le PSTQ a remplacé le PRTQ, et le PEQ a connu une fermeture puis une réouverture temporaire. Un futur gouvernement resterait libre d'adapter, d'appliquer en partie, ou de modifier ces orientations.

Sources : Québec.ca — Invitation au PSTQ ; Québec.ca — Réouverture temporaire du PEQ.

Si cette orientation était appliquée au PSTQ

Le lien le plus direct entre le plan et le PSTQ est le moratoire sur l'immigration économique « provenant de l'extérieur du Québec ». Le PSTQ fonctionne par déclaration d'intérêt et par invitations. Si un gouvernement réservait la sélection permanente aux personnes déjà sur le territoire, les invitations pourraient viser surtout, ou uniquement, des profils déjà au Québec.

Cela ne veut pas dire qu'une déclaration déposée de l'étranger serait automatiquement invalide. Cela voudrait dire que les critères d'invitation pourraient exclure, pour un temps, les candidats qui ne résident pas au Québec.

Un plafond d'environ 35 000 permanents par an, toutes catégories confondues, laisserait aussi moins de places à l'immigration économique. Dans ce cadre, le nombre d'invitations PSTQ pourrait diminuer, ou les exercices pourraient être plus ciblés. Ce n'est pas une prévision de seuil de points. Le PQ n'a pas publié de grille PSTQ.

Le rehaussement du français, lui, est écrit noir sur blanc. S'il était transposé au PSTQ, le niveau exigé à l'invitation ou à la sélection pourrait monter. Encore une fois : le parti n'a pas fixé de note TCF, TEF ou niveau Échelle québécoise pour le PSTQ.

Sources : Parti Québécois — Plan en immigration ; La Presse ; Québec.ca — Invitation au PSTQ.

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Si cette orientation était appliquée au PEQ

Le PEQ sélectionne déjà des personnes qui ont étudié ou travaillé au Québec. Sur ce point, il se rapproche de l'idée péquiste : choisir les permanents parmi les temporaires déjà ici.

Cela ne fait pas du PEQ une voie garantie sous un gouvernement PQ. Le parti dit vouloir une seule voie vers le statut permanent pour les travailleurs temporaires et les étudiants, avec moins de places et des critères plus élevés. Un PEQ maintenu pourrait donc rester ouvert, mais plus restrictif : français plus haut, métiers priorisés, ou périodes de dépôt limitées. Il pourrait aussi être fusionné, dans les faits, avec un mécanisme de type PSTQ réservé aux personnes déjà au Québec.

Les cibles d'environ 40 000 travailleurs temporaires et 50 000 étudiants internationaux réduiraient aussi, à terme, le nombre de personnes en mesure de se qualifier à un programme « déjà au Québec ».

Le PQ n'a pas publié de projet de règlement sur le PEQ. Ces lectures découlent de la logique du plan, pas d'un texte officiel sur ce programme.

Sources : La Presse ; Parti Québécois — communiqué du 28 octobre 2024.

Ce que les candidats peuvent retenir, selon leur situation

Vous êtes à l'étranger. Le plan priorise les personnes déjà au Québec. Si cette orientation était appliquée, une invitation PSTQ depuis l'étranger deviendrait moins probable. Ce n'est pas le cas aujourd'hui : les déclarations d'intérêt hors Québec restent possibles.

Vous êtes déjà au Québec. Vous êtes plus proche de la logique du plan. Cela ne suffit pas : le PQ dit aussi vouloir un français plus élevé et une priorisation des métiers sous tension.

Vous comptez sur le PEQ. Le plan ne promet pas de le maintenir tel quel. Il décrit une sélection plus serrée parmi les temporaires déjà ici.

Votre dossier est déjà déposé. Le plan d'un parti n'annule pas une demande en cours. Tant qu'aucune loi, aucun règlement ou aucun exercice d'invitation n'a changé, ce sont les règles actuelles qui s'appliquent.

L'indépendance, dans le document du PQ

Le parti affirme que, tant que le fédéral contrôle les frontières, le Québec resterait en posture défensive. Après l'indépendance, il dit vouloir resserrer les visas, les délais de traitement et les vérifications à l'entrée, notamment pour l'asile.

C'est un horizon politique, pas un calendrier pour Arrima. Même dans cette hypothèse, le document ne décrit pas le sort précis du PSTQ ou du PEQ.

Sources : Parti Québécois — Plan en immigration ; Parti Québécois — communiqué du 28 octobre 2024.

Ce qu'il faut retenir

Le plan du PQ fixe des cibles plus basses, un moratoire sur l'immigration économique venue de l'extérieur, et un français plus exigeant. Il oriente la sélection permanente vers les personnes déjà au Québec.

Pour le PSTQ et le PEQ, on peut en déduire une direction : moins de places, plus de ciblage, priorité aux profils déjà établis ici. On ne peut pas en déduire une fermeture, un seuil de points, ni une date.

Aujourd'hui, le point de départ reste le score, le volet et les critères des derniers exercices d'invitation.

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Sources : Parti Québécois — Plan en immigration ; Parti Québécois — Un Québec libre de ses choix : pour un modèle viable en immigration ; Parti Québécois — communiqué du 28 octobre 2024 ; La Presse, 24 octobre 2024.